Politique de confidentialité

1. En résumé

Ce site ne dépose aucun cookie, n’emploie aucun traceur publicitaire, aucune empreinte de navigateur et aucun service d’analyse tiers. Le calculateur lit votre fichier de paie dans votre navigateur : l’éditeur n’en reçoit jamais le contenu. Les seules données personnelles que traite l’éditeur sont celles du formulaire de contact et, si vous vous abonnez, celles nécessaires au contrat et à la facturation.

2. Le calculateur

Le fichier est lu par votre navigateur, en mémoire. Il n’est ni téléversé, ni copié, ni stocké, et les résultats disparaissent à la fermeture de l’onglet. Les rémunérations de vos salariés ne transitent par aucun serveur de l’éditeur, qui n’en est donc ni responsable de traitement ni sous-traitant.

3. La mesure d’audience

Trois événements sont comptés : l’ouverture de la page du calculateur, le dépôt d’un fichier — sans rien transmettre du fichier — et le clic vers la page de tarifs. Chaque événement incrémente un compteur ventilé par langue du site et par jour. Aucun cookie n’est déposé, aucune adresse IP n’est conservée, aucun identifiant n’est attribué : deux visiteurs et un même visiteur revenu deux fois laissent la même trace.

Lorsqu’un fichier ne peut pas être lu, le calculateur compte aussi le type d’erreur, choisi dans une liste fixe (par exemple « en-têtes introuvables ») : ni message, ni nom de fichier, ni contenu. Pour nous signaler un problème, vous pouvez préparer un diagnostic anonymisé, que vous relisez puis nous envoyez vous-même par le formulaire de contact ; il ne contient aucune donnée de paie.

Cette mesure est strictement limitée à des statistiques anonymes et agrégées produites pour le seul compte de l’éditeur. À ce titre, elle est dispensée de consentement au sens de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans les conditions fixées par la CNIL pour la mesure d’audience. Les compteurs sont conservés quatre cents jours, puis effacés.

4. Le formulaire de contact

Données

adresse de courriel, contenu du message

Finalité

répondre à votre message

Base légale

intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux messages qu’il reçoit (article 6, paragraphe 1, point f)

Caractère obligatoire

les deux champs sont nécessaires pour vous répondre ; vous pouvez aussi écrire par courrier

Destinataires

l’éditeur et son fournisseur d’envoi de courriel, établi dans l’Union européenne : Sendinblue SAS (Brevo)

Conservation

trois ans à compter du dernier échange

5. Les clients et la facturation

Données

dénomination et adresse de l’entreprise, numéro de TVA, courriel du contact de facturation, historique des abonnements et des factures ; le numéro de carte est saisi chez le prestataire de paiement et n’est jamais connu de l’éditeur

Finalités

exécuter l’abonnement, facturer, informer du renouvellement, tenir la comptabilité

Bases légales

exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) ; obligations comptables et fiscales (point c)

Destinataires

l’éditeur, son prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited, son expert-comptable

Paiement par carte

la carte est saisie sur la page de paiement de Stripe, qui traite les données de paiement pour encaisser l’abonnement ; pour la prévention de la fraude et le respect de ses propres obligations légales, Stripe agit comme responsable de traitement distinct, selon sa politique de confidentialité. Des données peuvent être transmises à Stripe, Inc., aux États-Unis, qui adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Conservation

la durée du contrat puis cinq ans (prescription commerciale) ; dix ans pour les factures et pièces comptables (article L. 123-22 du code de commerce)

6. Hébergement, journaux et transferts

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, qui agit comme sous-traitant de l’éditeur (article 28). Il traite techniquement les requêtes, ce qui suppose votre adresse IP au moment de la connexion, sur la base de l’intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site (article 6, paragraphe 1, point f). L’éditeur ne consulte pas ces journaux, n’en exporte aucun et n’en tire aucune statistique ; leur durée de conservation est celle de l’hébergeur.

Les transferts vers les États-Unis qui en résultent reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision (UE) 2023/1795, article 45), à laquelle l’hébergeur est certifié, et à titre subsidiaire sur les clauses contractuelles types de la Commission. Une copie de ces garanties peut être obtenue en écrivant à contact@tallyra.co.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation (articles 15 à 18), ainsi que d’un droit à la portabilité pour les données traitées sur la base du contrat (article 20). Écrivez à contact@tallyra.co ou par courrier au siège ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Droit d’opposition. Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime — formulaire de contact, journaux techniques —, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21).

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité chef de file puisque l’éditeur est établi en France : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

8. Responsable du traitement

NORD INVEST, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 979 078 037, siège : 679 avenue de la République, 59800 Lille, France, courriel : contact@tallyra.co. Elle est représentée par le représentant légal de NORD INVEST. L’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données, faute d’y être tenu (article 37).